Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ONLY DRESS
1. Présentation de l’entreprise
Le présent site www.only-dress.com est exploité par ONLY DRESS, entreprise individuelle enregistrée en Guadeloupe.
Adresse professionnelle :
1 Lot Immeuble Sud Jarry, ZAC de Houelbourg
97122 BAIE-MAHAULT
Numéro SIRET : 92170770900033
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11921707709
E-mail : onlydress97@gmail.com
Téléphone : 06 90 70 48 04
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.only-dress.com entre ONLY DRESS et toute personne physique non commerçante effectuant un achat à titre personnel (le Client).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. ONLY DRESS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de ONLY DRESS ne saurait être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, HT, . Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande. ONLY DRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. ONLY DRESS ne facture pas la TVA ( « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts » ).
5. Commande
Le Client passe commande via le site www.only-dress.com en suivant les étapes du processus d’achat. Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des présentes CGV. ONLY DRESS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, immédiatement, par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
Les transactions sont sécurisées par la plateforme de paiement Shopify. Le paiement complet est exigé pour valider la commande.
7. Livraison
Livraison à domicile par Colissimo
Zones desservies : Guadeloupe, Martinique, Guyane et France métropolitaine.
Délais moyens : entre 2 et 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Transporteur : Colissimo (ou équivalent).
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
Le Client est tenu de fournir une adresse exacte et complète. En cas d’erreur dans l’adresse, ONLY DRESS ne pourra être tenue responsable du retard ou de la non-livraison.
Responsabilité transport : La responsabilité du vendeur cesse dès la remise du colis au transporteur.
Retrait en point relais partenaire (Baie-Mahault – Jarry)
En complément de la livraison à domicile par Colissimo, le Client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande dans un point relais partenaire situé à Baie-Mahault (zone de Jarry).
Le retrait en point relais est gratuit et ne donne lieu à aucun frais supplémentaire. Le Client reçoit un message (e-mail ou SMS) lui confirmant la disponibilité de sa commande ainsi que les coordonnées exactes et horaires d’ouverture du partenaire.
Le Client doit se présenter muni de son numéro de commande et/ou de tout élément d’identification communiqué par ONLY DRESS (par exemple un QR code, e-mail de confirmation ou pièce d’identité). Aucun retrait ne pourra être effectué sans ces éléments.
Les commandes doivent être retirées dans les délais indiqués dans le message de mise à disposition. Passé ce délai, la commande pourra être annulée et remboursée, déduction faite des éventuels frais de traitement.
ONLY DRESS ne saurait être tenue responsable d’un retrait tardif, d’une non-présentation du Client au point relais ou d’un refus du colis par le partenaire au-delà des délais convenus.
Livraison privée sur rendez-vous (à partir de 199 € d’achat)
ONLY DRESS propose un service exclusif de livraison privée sur rendez-vous, disponible pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 199 € TTC.
Ce service est gratuit et réservé à certaines zones géographiques prédéfinies, dont la liste des villes et codes postaux concernés sera communiquée sur le site ou au moment de la commande.
Les livraisons sont effectuées sous 48 heures à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des articles et de la confirmation du rendez-vous, pour toute commande validée avant jeudi 19h. Les rendez-vous de livraison privée ont lieu du lundi au samedi de 9h à 19h.
Une fois la commande validée, le Client est contacté par e-mail, SMS ou téléphone afin de convenir d’un créneau de livraison personnalisé.
Le rendez-vous est fixé en fonction des disponibilités du Client et des plannings de tournée du service de livraison ONLY DRESS.
Le Client s’engage à être présent à l’adresse indiquée lors du créneau convenu.
En cas d’absence non signalée ou d’impossibilité de livrer le colis, une nouvelle livraison pourra être planifiée, éventuellement à la charge du Client.
ONLY DRESS ne saurait être tenue responsable des retards ou reports de rendez-vous résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météo, trafic, empêchement logistique, etc.).
La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au Client ou à toute personne mandatée par lui à l’adresse convenue.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Condition d'acceptation
Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Les retours qui ne respectent pas ces conditions ne pourront pas être acceptés.
Modalités
Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : onlydress97@gmail.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : 1 Lot Immeuble Sud Jarry, ZAC de Houelbourg , 97122 Baie-Mahault
Si votre retour est accepté, nous vous enverrons un email de confirmation ainsi qu'une étiquette d’expédition de retour, ainsi que des instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Le remboursement sera effectué sous 7 à 10 jours ouvrés sur le mode de paiement initial ;
Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (article défectueux ou mauvaise référence envoyée).
Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.
Exceptions ou articles ne pouvant être retournés
Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours des articles suivants :
- Les articles en promotion ou issus des ventes privées ;
- Les accessoires (bijoux, ceintures, etc.) ;
- Les articles portés lors d’événements ou présentant des traces d’utilisation.
Échanges
Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.
Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à onlydress97@gmail.com.
Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse onlydress97@gmail.com.
9. Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties couvrent tout défaut ou non-conformité constaté dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. En cas de produit défectueux, ONLY DRESS procédera, au choix du Client, à un échange ou un remboursement.
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’ONLY DRESS jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
11. Responsabilité
ONLY DRESS ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects liés à l’achat,
- d’un retard ou d’une non-livraison dû à un cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages portuaires, etc.),
- d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD) en écrivant à : onlydress97@gmail.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.only-dress.com (textes, visuels, logos, graphismes, photographies, vidéos) sont la propriété exclusive d’ONLY DRESS. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Guadeloupe (Tribunal de Pointe-à-Pitre). Avant toute action judiciaire, une solution amiable sera recherchée. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, aux produits ou aux commandes :
E-mail : onlydress97@gmail.com
Téléphone : 06 90 70 48 04
Adresse : ONLY DRESS – 1 Lot Immeuble Sud Jarry, ZAC de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault